Que peut-on faire vis-à-vis de sa famille : que va-t-elle en penser, comment ne pas la léser ?
Toute personne peut disposer de tous ses biens, sans exception, comme elle l’entend.
Si vous avez des enfants, des petits-enfants ou un conjoint, ils sont des héritiers réservataires, et vous ne disposez que de la « quotité disponible » (c’est la part des biens dont on peut disposer librement : entre 1/4 et 3/4 de ses biens selon le nombre des héritiers réservataires).
Un legs est aussi un message à votre famille, c’est une affirmation de votre foi, de vos convictions profondes, de vos choix, de vos priorités au-delà de la mort.
Les droits de succession dûs à l’État
Si vous léguez « en direct » à des proches (neveux, petits-neveux, frères et sœurs…) qui ne font pas partie de ces héritiers réservataires, ils paieront des droits à l’État variant entre 35% et 60% (selon le degré de parenté) sur ce qu’ils recueilleront lors de la succession.
Comment léguer à une personne proche, qui n’est pas un héritier en ligne direct ?
Si vous léguez directement à votre frère, sœur ou neveu, il devra acquitter jusqu’à 60% de droits de succession sur la part reçue en héritage. Mais vous pouvez aussi faire un legs universel au profit du diocèse d’Avignon, avec charge de remettre un legs particulier net de frais et de droits à la personne de votre choix. Dans ce cas, la taxe de 60% s’appliquera uniquement sur le legs particulier.
| Vous léguez votre patrimoine de 10 000€, deux solutions : | Les droits de succession se montent à : | Vous transmettez réellement à votre proche : | Vous transmettez au diocèse : |
| 1-directement à un proche (un ou plusieurs neveux par exemple) : | 6 000 € | 4 000 € | 0 € |
| 2- à l’Église, avec charge de remettre un legs particulier de 4 000€ à un proche : | 2 400 € | 4 000 € | 3 600 € |
Il est donc possible de rédiger votre testament de manière à maintenir les droits des héritiers que vous désignez, tout en faisant bénéficier l’Association Diocésaine d’Avignon d’une partie de votre patrimoine.